La loi de finances 2025 marque un tournant pour les très petites entreprises (TPE). Avec l’entrée en vigueur progressive de l’obligation de facturation électronique, les TPE doivent dès maintenant adapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles exigences légales. Décryptage des principaux changements et conseils pour bien s’y préparer.
Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises, y compris les TPE, devront être capables de recevoir des factures électroniques. Un an plus tard, à partir du 1er septembre 2027, elles devront également émettre leurs factures au format électronique pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA.
Ce passage à la dématérialisation implique la fin des factures papier et des PDF classiques envoyés par e-mail, au profit de formats électroniques structurés (Factur-X, UBL, CII…) conformes à la réglementation.
Le e-reporting constitue une véritable révolution pour les TPE. Ce mécanisme prévoit la transmission automatique des données de facturation à l’administration fiscale, qu’il s’agisse des ventes entre professionnels (B2B), auprès des particuliers (B2C) ou encore des opérations à l’international.
Quels enjeux pour les TPE ?
À retenir : ne pas anticiper cette transition expose à des risques de blocage administratif et de sanctions financières.
Les TPE devront également intégrer des mentions obligatoires spécifiques sur leurs factures électroniques. Cela inclut :
Ces obligations répondent à un objectif de normalisation et de contrôle fiscal. Les formats autorisés (Factur-X, UBL, CII) nécessitent une structuration stricte des données pour être acceptés par les plateformes.
Pourquoi est-ce important ?
Une facture incomplète ou non conforme pourra être rejetée, entraînant des retards de paiement et des amendes. Il est donc crucial que les outils de facturation des TPE soient mis à jour pour intégrer ces exigences.
La transition vers la facturation électronique impose à chaque TPE de choisir une solution adaptée pour gérer ses flux de factures. Deux options principales existent :
Le choix de la plateforme est stratégique : il dépend du volume de factures traité, des ressources de l’entreprise et du niveau de service attendu. Faire le mauvais choix peut entraîner des surcoûts, une perte de temps ou des difficultés de conformité.
C’est ici que gedly intervient.
En tant qu’intégrateur GED, gedly accompagne les TPE dans cette phase critique :
Grâce à son expertise, gedly aide les dirigeants de TPE à transformer cette obligation légale en une opportunité d’optimisation et de modernisation de leur gestion administrative.
Le non respect des obligations liées à la facturation électronique n’est pas sans conséquences pour les TPE. La loi prévoit en effet une série de sanctions financières qui peuvent peser lourdement sur des structures de petite taille.
Pour une TPE qui fonctionne avec des marges limitées, une telle accumulation de pénalités peut suffire à déséquilibrer ses finances.
La réforme de la facturation électronique peut sembler, à première vue, comme une contrainte lourde pour les TPE. Pourtant, bien anticipée, elle constitue une véritable opportunité de moderniser la gestion administrative et de renforcer la compétitivité.
Dès 2027, les factures papier et les simples PDF ne seront plus acceptés. Toute entreprise qui ne respecte pas les nouveaux formats ou qui omet de transmettre ses données via le e-reporting s’exposera à des amendes significatives. Pour une TPE, ces sanctions peuvent rapidement peser sur une trésorerie déjà fragile.
En travaillant avec gedly, les dirigeants bénéficient d’un accompagnement complet pour :
La mise en place d’une solution de gestion électronique des documents (GED) adaptée ne se limite pas à la conformité. Elle permet aussi de :
Avec des années d’expérience dans l’intégration de solutions GED, gedly accompagne déjà des dizaines de TPE dans leur passage à la facturation électronique :
Résultat : les TPE passent le cap de la réforme en toute sérénité, sans surcharge administrative, tout en bénéficiant d’un système de gestion modernisé.