2026 est une année pivot pour les entreprises et la dématérialisation. La facturation électronique obligatoire touchera toutes les structures qui seront inscrites sur un annuaire central. En quoi consiste cet annuaire de facturation électronique ? Comment s'assurer d'être inscrit d’ici à la date butoir en 2026 ?
Dans le cadre de l’obligation de facturation électronique, toutes les entreprises doivent s’inscrire sur l'annuaire central. Ce service est accessible via le Portail Public de Facturation, mis au point pour simplifier les échanges dans le cadre de la facturation électronique obligatoire entre assujettis à la TVA.
L’annuaire du PPF est une base de données gérée par l’administration fiscale. Les informations qu’il contient sont accessibles à tous les émetteurs de factures électroniques pour une consultation ou une actualisation des données.
L’annuaire du PPF est une solution fiable pour la création de chaque nouvelle facture électronique. Conçu pour fonctionner dans un univers complexe avec des acteurs multiples, l’annuaire garantit l’interopérabilité avec les plateformes de dématérialisation.
Grâce à cet annuaire, les entreprises peuvent retrouver facilement la ligne d’adressage exacte, alimenter le document avec les bonnes informations et identifier le bon destinataire de la facture (responsable du traitement des factures fournisseurs).
La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) prévoit le recours au portail public de facturation (PPF) et à des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) privées. La seconde solution permet la production de factures à partir d’un logiciel assurant la conformité du format des données de factures.
Le fournisseur peut utiliser l’annuaire de facturation électronique pour trouver la ligne d’adressage et compléter le document. Le DPD qui émet la facture peut accéder à l’annuaire pour retrouver la plateforme de l'acheteur, DPD ou PPF. Le fournisseur peut utiliser l'annuaire pour trouver des données de gestion complémentaires B2G à faire figurer sur la facture.
L’annuaire de facturation électronique rassemble toutes les données utiles sur les entreprises dans le cadre de la transmission des factures électroniques.
Les données d'identification des entreprises sont celles permettant un ciblage précis pour envoyer la facture au bon destinataire.
Exemples : code ligne d’adressage, code de routage, statut de la ligne, numéro SIREN/SIRET…
Les données d'identification de la plateforme sont les informations sur les plateformes de dématérialisation qui sont utilisées pour la réception de factures électroniques. Ces données nous renseignent également sur les périodes de validité.
Exemples : matricule ou libellé de la plateforme de réception, date de début de validité et de fin de validité…
Les informations utiles à la facturation vers le secteur public (B2G) permettent de faire le lien avec la plateforme Chorus Pro.
Exemples : code service obligatoire, numéro d’engagement juridique obligatoire, gestion du statut de mise en paiement…
Les entreprises assujetties peuvent ajuster le niveau de maille de réception des factures : depuis le niveau affichant le SIREN (maille entité légale), jusqu’au niveau 3 avec le code routage interne (maille code routage) permettant l'identification du service responsable des factures fournisseurs.
Le niveau 2 correspond au numéro SIRET (maille établissement). Le niveau 1 est le niveau d’informations minimal pour identifier une entreprise et assurer la bonne réception de la facture sur la base du SIREN.
L’annuaire lancé par l’Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) est géré par le Portail Public de Facturation (PPF). Il a été pensé pour être consulté par les entreprises assujetties, mais aussi par les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) et les Opérateurs de Dématérialisation (OD).
Qui sont les opérateurs de dématérialisation (OD) ? Quel est le rôle des plateformes de dématérialisation Partenaires (PDP) ? Quelle est la différence avec les services proposés par le PPF comme l’annuaire de facturation électronique ?
Le PPF n’est pas la seule option mise à la disposition des entreprises pour faciliter la facturation électronique entre assujettis à la TVA. Des prestataires privés, les PDP, offrent une alternative intéressante avec des fonctionnalités poussées pour la gestion, la transmission et la réception de factures électroniques.
En parallèle, les OD se concentrent sur la conversion automatique des documents papier vers des formats numériques. gedly, spécialiste de la GED simplifiée pour les entreprises et les collectivités, est un opérateur de dématérialisation.
L’initialisation de l’annuaire est assurée par l’AIFE qui alimente la base de données grâce aux informations détenues par les administrations.
L'annuaire de facturation électronique est ensuite enrichi sur la base des données de l’INSEE et des informations transmises par les PDP.
La mise à jour reste assurée par l’AIFE grâce aux informations de l'INSEE et de la DGFIP. Sur demande des gestionnaires d’entités publiques, le PPF procède aussi à des ajustements. Les PDP font de même pour le compte de leurs clients.
L'annuaire de facturation électronique peut être consulté par l’entreprise émettrice afin de vérifier le niveau de maille d’adressage à faire apparaître sur la facture.
La plateforme émettrice peut utiliser l’annuaire de facturation électronique pour identifier la plateforme du destinataire et assurer un adressage ciblé et complet.
La consultation de l'annuaire de facturation électronique peut aussi servir à l'actualisation du statut des factures tout au long de leur cycle de vie.
Pour préparer la bonne réception de ses factures électroniques d’ici 2026, il faut être correctement référencé dans l’annuaire central. Cela suppose la transmission de données précises, exactes, et à jour.
Il faut aussi amorcer la dématérialisation de la facturation. Cela peut se faire avec l’aide d'acteurs spécialisés comme gedly qui proposent des solutions ciblées par métier, par service et par taille d'entreprise. Avec gedly, vous ne payez que pour les fonctionnalités dont vous avez réellement besoin et vous êtes prêts pour les obligations de dématérialisation de demain.