Oui, selon la loi de finance 2024, toutes les entreprises du secteur privé seront concernées par l’obligation de facturation électronique au 1er septembre 2026. Cette obligation est repoussée au 1er septembre 2027 pour les plus petites structures : PME et micro-entreprises. Il est donc encore temps d'anticiper la transition pour se tourner vers une solution adaptée à ses besoins en dématérialisation.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France sont concernées par l'obligation de facturation électronique pour leurs clients en BtoB. Autrement dit, l'obligation vise les transactions entre assujettis à la TVA. Ce périmètre s’étend à certains assujettis non redevables de la TVA afin d’inclure les micro-entrepreneurs qui sont aussi concernés par la mesure. Les mentions obligatoires reprennent celles prévues pour la facturation au format papier, avec de nouvelles mentions applicables à compter du 1er septembre 2026 ou 2027 selon la taille de l'entreprise.
Si l'entreprise facture d’autres assujettis à la TVA, mais aussi des particuliers, elle devra se plier aux exigences en vigueur pour les deux types de transactions. Les facturations inter-entreprises sont visées par l’e-invoicing, ou facture électronique, tandis que la facturation à un particulier impose l’e-reporting, à savoir la transmission de données de transaction à l'administration fiscale.