Discutez avec notre IA ChatGPT
Posez votre question

25 septembre 2025

La dématérialisation de la publicité des actes

Depuis le 1er juillet 2022, il y a l’obligation réglementaire pour les collectivités de publier les actes sur le site internet. Simple ? Pas vraiment si on le fait sans automatisme.
En savoir plus

Un besoin ou une question sur gedly ?

Gestion de vos préférences en matière de cookies
Ce site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, améliorer votre navigation, mesurer l’audience, vous proposer des contenus multimédias et des publicités personnalisées. Les cookies techniques sont indispensables et toujours activés. Les cookies analytiques et marketing, soumis à votre consentement, nous aident à comprendre l’usage que vous faites du site et à vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Votre consentement est libre et peut être retiré à tout moment. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page « Charte de données personnelles ».