Vous souhaitez une solution qui répond aux contraintes de l'ordonnance n°2021-1310 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 ?
Une solution développée pour et avec les collectivités territoriales
Horodater les actes,
Sécuriser les pdf (pdf scellés),
Anonymiser les actes (cf RGPD),
Transmettre l’info sur une borne (option),
Sécuriser le dépôt des actes sur le site web,
Alléger les archives de votre site web,
Décentraliser le dépôt des actes par les rédacteurs,
Disposer d’un moteur de recherche et d’une GED dédiés aux actes.
Nous vous recommandons de vous inscrire dès que possible, car le nombre de places est limité !