Le bulletin de paie numérique doit contenir les mêmes informations que sur les documents papier. Cette mise en place ne nécessite pas l’accord des salariés (Loi El Khomri), l’employeur doit avertir les employés un mois avant le déploiement de la solution, ou lors de l’embauche. Un salarié n’est pas tenu d’accepter un bulletin de paye dématérialisé. Si tel est le cas, il le signifie à son employeur. Lors de la distribution des bulletins numériques, Gedly identifie automatiquement les bulletins papiers et les oriente vers une imprimante.
Un bulletin coûte environ entre 0,6 €ht et 0,8 €ht (selon les quantités) par mois et par salarié. Le bulletin sera sauvegardé pour ce prix, pour le salarié pendant une durée de 50 ans, ou bien un âge révolu de 70 ans. L’entreprise a le droit de déposer des bulletins, mais seul le salarié y a accès. Si le salarié quitte la société, il quitte la société avec son coffre-fort.
Depuis 2017, les entreprises publiques doivent envoyer des factures électroniques, en respectant une ordonnance de 2014 qui encourage le développement de la facturation électronique.
A partir du 1er juillet 2024, les grandes entreprises devront utiliser des factures électroniques. En janvier 2025, les entreprises de taille moyenne devront en faire de même. Enfin, en janvier 2026, toutes les entreprises seront tenues de transmettre toutes leurs factures électroniques à leurs clients et fournisseurs via un système de facturation dématérialisé. Cette obligation s'applique également aux factures en devises étrangères, ainsi qu'aux factures hors taxe et taxes comprises.
L'objectif de cette obligation est de renforcer la sécurité et la fiabilité des transactions commerciales, ainsi que de faciliter la vérification et la tenue des comptes. La facturation électronique permet également de réduire les erreurs de saisie et les retards dans le traitement des paiements.
Les entreprises doivent s'assurer que leur système de facturation électronique est conforme aux normes techniques définies par l'administration fiscale française, notamment en ce qui concerne la sécurité des données et la traçabilité des transactions. Les entreprises peuvent opter pour un système de facturation interne ou pour un prestataire externe, en fonction de leurs besoins et de leur budget.
Le non-respect de l'obligation de facturation électronique peut entraîner des pénalités financières pour les entreprises. Il est donc important de se conformer à cette obligation dès que possible pour éviter tout problème futur.
Chorus Pro a été mis en place par l'État français pour simplifier les processus de facturation pour les entreprises et les collectivités publiques en garantissant la conformité avec les réglementations fiscales en vigueur.
Le portail Chorus Pro offre une plateforme sécurisée pour les entreprises pour générer, envoyer, recevoir et gérer leurs factures électroniques. Il permet aux entreprises de générer des factures en format électronique conformes aux normes fiscales françaises, puis de les transmettre directement aux destinataires via la plateforme en ligne. Les factures électroniques reçues peuvent être consultées et gérées en un seul endroit, ce qui simplifie les processus de gestion des factures pour les entreprises.
En plus de simplifier les processus de facturation pour les entreprises, Chorus Pro offre également une certaine sécurité pour les entreprises en garantissant la conformité aux réglementations fiscales françaises. Les factures électroniques sont stockées en toute sécurité dans le système, ce qui garantit la confidentialité des informations commerciales sensibles.
GED signifie Gestion Électronique des Documents et GEC signifie Gestion Électronique des Courriers. Les deux termes désignent des solutions informatiques permettant de stocker, de classer et de gérer les documents et les courriers de manière électronique. La différence principale entre la GED et la GEC réside dans le type de documents et de courriers qu'ils permettent de gérer.
La GED se concentre sur la gestion des documents internes et externes, tels que les contrats, les fichiers financiers, les rapports, les dossiers de personnel, etc. La GED permet de stocker ces documents de manière sécurisée, de les classer et de les retrouver rapidement en fonction de critères de recherche spécifiques.
La GEC, quant à elle, se concentre sur la gestion des courriers entrants et sortants, tels que les courriers papier ou électroniques. Elle permet de numériser les courriers, de les stocker de manière sécurisée, de les classer et de les retrouver rapidement en fonction de critères de recherche spécifiques. La GEC peut également automatiser les processus de gestion des courriers, tels que le suivi des courriers, la distribution aux destinataires appropriés, la gestion des délais, etc.